Nos statuts et règlements intérieurs

LES STATUTS DE L’ASSOCIATION

 RéCréActiv

 

 

TITRE I

 

CONSTITUTION - OBJET - SIÈGE SOCIAL - DURÉE DE L’ASSOCIATION

 

 

Article 1 : Constitution et dénomination

 

       Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée RéCréActivrégie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi d’introduction de la législation française du 1er juin 1924, ainsi que par les présents statuts.

 

            Elle sera inscrite au Registre des Associations au Tribunal d’Instance de MULHOUSE.

 

Article 2 : Objet

 

            L’association a pour objet de promouvoir le contact social entre les familles.

 

        Ses moyens d’action sont la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, l’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

 

            Dans tous les cas, l’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

 

Article 3 : Siège social

 

          Le siège de l’association est fixé au domicile du président. Il peut être transféré, sur simple décision du Comité de Direction, avec ratification à la prochaine Assemblée Générale.

 

Article 4 : Durée

 

            La durée de l’association est illimitée.

 

TITRE II

 

COMPOSITION - COTISATIONS - CONDITIONS D’ADHÉSION

PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

 

Article 5 : Composition

 

L’association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d’honneur.

 

a)         Les membres actifs

            Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.

 

b)         Les membres passifs

            Sont appelés membres passifs, les membres de l’association qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle.

 

c)         Les membres d’honneur

           Ce titre peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer, sans voix délibérative, aux Assemblées Générales.

 

Article 6 : Cotisations

 

            La cotisation due par chaque membre, sauf pour les membres d’Honneur, est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.

 

Article 7 : Condition d’adhésion

 

            L’admission des membres est prononcée par le Comité de Direction lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur, en remplissant le formulaire d’adhésion et en s’acquittant de la cotisation annuelle.

 

            Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur de la salle de réunion.

 

Article 8 : Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd :

 

1) par décès

2) par démission adressées par écrit au Président de l’association

3) par exclusion prononcée en Assemblée Générale Ordinaire pour tout acte portant   préjudice moral ou matériel à l’association

4) par radiation prononcée par le Comité de Direction pour non-paiement de la cotisation.

 

Avant l’exclusion ou la radiation, le membre intéressé est appelé, au préalable, à fournir des explications écrites.

 

 

TITRE III

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

 

Article 9 : Comité de Direction

 

            L’association est administrée par un Comité de Direction comprenant 7 membres ou plus,  élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire et choisis en son sein. Le renouvellement du comité a lieu  tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

 

            En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc...), le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10 : Election du Comité de Direction

 

 

            L’assemblée Générale appelée à élire le Comité de Direction est composée de membres remplissant les conditions ci-dessous :

 

            Est éligible au Comité de Direction tout membre de l’association, âgé de dix-huit ans au moins le jour de l’élection.

 

            Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devront être occupés par des membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils.

 

          Le Comité de Direction est élu au scrutin secret ou à main levée. Les membres présents définissent ensemble, le mode de votation qui sera fixé au début de chaque assemblée. Le vote au scrutin secret, sera adopté si l’un des membres souhaite un vote secret.

 

Article 11 : Réunion

 

            Le Comité de Direction se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président ou sur la simple demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois par an.

 

            Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

 

            Toutes les délibérations du Comité de Direction sont consignées dans un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire.

 

Article 12 : Exclusion du Comité de Direction

 

          Tout membre du Comité de Direction qui aura manqué sans excuses 3 séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10 alinéa 2 des statuts.

 

         Par ailleurs, tout membre du Comité de Direction qui aura fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

 

Article 13 : Pouvoirs

 

            Le Comité de Direction est investi d’une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

 

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

 

Article 14 : Composition du Comité de Direction

 

Le Comité de Direction, élus tous les ans, comprend :

  • un Président
  • un Vice-président
  • un Secrétaire
  • un Secrétaire-adjoint
  • un Trésorier
  • un Trésorier-adjoint
  • un ou plusieurs assesseurs

 

Article 15 : Rôle du Comité de Direction

 

               Le Comité de Direction est spécialement investi des attributions suivantes :

 

a) Le Président dirige les travaux du Comité de Direction et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs au Vice-président, ou sur avis du Comité de Direction, à un autre membre du Comité de Direction.

 

              b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses                      convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Comité de Direction que des Assemblées                  Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

 

c) Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

 

Article 16 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

 

              Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association, âgés de 18 ans au moins au jour de l’assemblée et à jour de leurs cotisations.

 

         Les assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.

 

              Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Comité de Direction. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.

 

              Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits  à son ordre du jour.

 

              La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président, ou en son absence au Vice-président : l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Comité de Direction.

 

                 Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.

 

              Seuls auront droit de vote les membres présents, le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.

 

            Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

 

Article 17 : Nature et pouvoirs des assemblées

 

       Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.

 

            Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil Local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

 

Article 18 : Assemblée Générale Ordinaire

 

            Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 16.

 

              L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Comité de Direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les Réviseurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

 

                 L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

 

            Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.

 

                L’Assemblée Générale Ordinaire désigne également pour un an, les deux Réviseurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.

 

                   Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.

 

            Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association.

 

            Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises au scrutin secret ou à main levée, selon les conditions de votation stipulées dans l’article 10  des présents statuts.

 

 

Article 19 : Assemblée Générale Extraordinaire

 

            Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 16  des présents statuts.

 

            Pour la validité des décisions, l’Assemblée Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

 

            Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

 

            L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc...

 

            Conformément à l’article 33 du Code Civil Local, les résolutions requièrent la majorité des trois quart des membres présents. Toutes les délibérations sont prises au scrutin secret ou à main levée, voir les conditions dans l’article 10  des présents statuts..

 

            Pour une modification des buts de l’association, il faut l’accord des trois quart des membres présents ayant droit de vote.

 

 

TITRE IV

 

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION - COMPTABILITÉ

 

 

Article 20 : Ressources de l’Association

 

Les ressources de l’association se composent :

 

1)        du produit des cotisations

2)        des contributions bénévoles

3)        des subventions, dons et legs qui pourraient lui être versés

4)       du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurqu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus

5)         toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur

 

Article 21 : Comptabilité

 

Le trésorier tient, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. La trésorerie de l’association est déposée à la banque. L’essentiel des transactions financières s’effectue par chèque.

 

Article 22 : Réviseurs aux Comptes

 

            Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux Réviseurs aux Comptes. Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.

 

           Il doivent présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire, appelée à statuer sur les comptes, un rapport de leurs opérations de vérification.

 

            Les Réviseurs aux Comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Comité de Direction.

 

 

 

TITRE V

 

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

 

Article 23 : Dissolution

 

      La dissolution est prononcée à la demande du Comité de Direction, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

 

            Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 16 des présents statuts.

 

            Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

           

            Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

 

            Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des trois quarts des membres présents. La délibération est prise à main levée sauf si le quart au moins des membres exige le vote secret.

 

Article 24 : Dévolution des biens

 

            En cas de dissolution, l’Assemblé Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle déterminera les pouvoirs.

           

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignés par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

            En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

 

 

TITRE VI

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

 

 

Article 25 : Règlement intérieur

 

            Un règlement intérieur peut être établi par le Comité de Direction. Il sera alors approuvé par l’Assemblée Générale.

 

            Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

 

Article 26 : Formalités administratives

 

            Le Comité de Direction devra déclarer au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de MULHOUSE les modifications ultérieures désignées ci-dessous :

 

  • le changement de titre de l’association
  • le transfert du siège social
  • les modifications apportées aux statuts
  • les changements survenus au sein du Comité de Direction
  • la dissolution de l’association

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